Conditions d'Utilisation
Septembre 2026 • Effet immédiat
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant Animate Paper ('le Site Web', 'le Service', accessible à https://animatepaper.com), vous convenez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.
2. Licence d'Utilisation des Outils
Animate Paper vous concède une licence gratuite, non exclusive, mondiale et révocable pour utiliser nos outils d'animation web pour :
- Vos projets artistiques personnels et travaux d'études.
- La réalisation de vidéos commerciales, publicitaires et commandes clients.
- La diffusion de contenus sur YouTube, TikTok, Instagram et autres plateformes.
3. Propriété Intégrale du Créateur sur les Vidéos Exportées
Vous Êtes Propriétaire de vos Réalisations
Vous conservez l'intégralité et l'exclusivité de vos droits d'auteur sur les images, textes et vidéos créés avec Animate Paper. Nous ne revendiquons aucune royaltie ni droit de propriété sur vos rendus.
4. Responsabilité Relative aux Contenus Importés
Étant donné que l'ensemble des opérations a lieu sur votre poste, vous demeurez seul responsable des fichiers que vous chargez :
- Vous garantissez détenir les droits ou autorisations nécessaires sur les photographies ou articles de presse utilisés.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour confectionner des contenus diffamatoires ou illicites.
5. Propriété Intellectuelle de la Plateforme
Le site internet Animate Paper, ses shaders, son code source, son interface, sa marque et son logo demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'Animate Paper.
6. Exclusion de Garantie
Animate Paper est mis à disposition 'EN L'ÉTAT' et 'SELON DISPONIBILITÉ', sans garantie d'aucune sorte quant aux capacités de votre machine pour l'accélération matérielle.
7. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous via notre page Contact ou à [email protected].